SISTEMA srl
Rocher de frene, 6
5170 Lustin
@mail : admin (@)lescommanderies.com
Numéro d’entreprise : 0742727119
Numéro de TVA : BE 0742727119
Agrégation IPI : 513.295
Compte Tiers : BE54 7310 4913 3097
Insurance : AXA BELGIUM S.A., police n° 730.390.160.
Instance de contrôle : IPI – rue du Luxembourg, 16B à 1000 Bruxelles
Code de déontologie : IPI – www.ipi.be
ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
La protection de votre vie privée est de la plus haute importance pour lescommanderies.ovh (.com). La présente déclaration de confidentialité décrit quelles mesures sont prises pour la protection de votre vie privée lors de l’utilisation des services organisés par lescommanderies.ovh (.com), et quels droits vous avez en tant qu’utilisateur de ces services.
Toutes les données à caractère personnel (à savoir: les données permettant de vous identifier directement ou indirectement) que vous confiez à lescommanderies.ovh (.com) seront traitées avec le soin nécessaire. Cela implique naturellement que tous les traitements de ces données à caractère personnel se feront conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l »égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l »égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Moniteur belge du 03/02/1999).
Vous êtes invité(e) à parcourir attentivement la présente déclaration de confidentialité et à prendre connaissance de son contenu. Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps la déclaration de confidentialité afin de rester au courant de ces adaptations. Il va de soi que toutes les nouvelles versions de la déclaration de confidentialité seront toujours conformes à la Loi précitée relative à la protection de la vie privée.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La déclaration de confidentialité s’applique à tous les services de lescommanderies.ovh (.com) dans le cadre de ses activités.
Au sens de la présente déclaration de confidentialité, sont considérés comme services:
Notez aussi que les applications et sites web créés et maintenus par lescommanderies.ovh (.com) peuvent comporter des liens vers d’autres sites web d’autorités, d’instances et d’organisations sur lesquels lescommanderies.ovh (.com) n’exerce aucun contrôle technique ou relatif au contenu. lescommanderies.ovh (.com) ne peut dès lors offrir aucune garantie sur la politique en matière de vie privée de ces sites web. lescommanderies.ovh (.com) n’accepte donc aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites web externes. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique en matière de vie privée de ces sites web.
ARTICLE 3 – ACCÈS PUBLIC ET ANONYME
lescommanderies.ovh (.com) utilise différents niveaux de sécurisation pour les différents services qu’elle offre. Le niveau le plus faible se compose de services offerts sur base publique et anonyme.
Pour les services offerts sur base publique et anonyme (c’est-à-dire sans procédure d’enregistrement préalable ou sans transfert ultérieur de données), seul un nombre limité de données peuvent être recueillies. Il s’agit de données découlant de l’utilisation de cookies et de la journalisation.
Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.
La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies, et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.
Par ailleurs, toute utilisation que vous faites des services qui sont créés par ou sur ordre de lescommanderies.ovh (.com) peut être journalisée. Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées:
Nous pouvons combiner vos données personnelles provenant de différentes sources à des fins de profilage. Pour cela, nous couplons vos données personnelles – par exemple celles de votre numéro de licence – avec d’autres données telles que vos commandes, votre historique et votre comportement de clics.
En outre, nous pouvons combiner ces données avec d’autres, en provenance de tiers. Cela nous permet de personnaliser notre offre de produits pour qu’elle corresponde à vos intérêts et à votre historique d’achats, ou encore d’effectuer un contrôle de solvabilité dans les cas où nous l’estimons nécessaire.
De cette manière, nous pouvons mieux communiquer, de manière plus ciblée, et effectuer diverses analyses.
Nous garantissons à tout moment votre vie privée et vous avez le droit de déclarer que vous ne voulez pas faire l’objet de notre profilage en nous le communiquant.
ARTICLE 4 – TRANSFERT VOLONTAIRE D’INFORMATIONS
Pour pouvoir utiliser certains services avec un niveau de sécurisation supérieur, vous serez invité à communiquer certaines données à caractère personnel à lescommanderies.ovh (.com)A cette fin, seules les données nécessaires pour pouvoir fournir un service de haute qualité seront demandées.
A l’égard de ces données, les mesures nécessaires seront prises pour garantir la protection de votre vie privée, comme il sera décrit ci-dessous.
Les services offerts avec un niveau de sécurité supérieur posent une série d’exigences typiques relatives à votre identification et votre authentification.
Selon le niveau de sécurité, on vous demandera de transmettre une série de données en vue de votre enregistrement, identification et authentification.
Cela nous permet de vous identifier correctement lors de l’utilisation des services.
Pour ce faire, vous pourrez éventuellement aussi utiliser votre carte d’identité électronique qui est pourvue d’un certificat d’identité.
Outre ces données qui sont nécessaires pour la fourniture des services, vous pourrez aussi être invité(e) à donner un certain feed-back. Bien évidemment, vous restez entièrement libre d’accepter ou de refuser cela. En envoyant ce feed-back, vous nous donnez l’autorisation de traiter les données à caractère personnel envoyées afin d’améliorer l’expérience d’utilisateur ou de permettre de nouveaux services.
ARTICLE 5 – UTILISATION D’INFORMATIONS DE CONTACT
Pour pouvoir utiliser les services, on vous demandera parfois vos informations de contact (comme l’adresse email, le numéro de téléphone ou le numéro de fax). Ces données seront traitées par lescommanderies.ovh (.com) afin d’assurer le bon fonctionnement du service, c’est-à-dire:
Il se peut que ces informations de contact soient utilisées à des fins publicitaires ou transférées à des tiers lorsque c’est nécessaire à l’exécution du contrat et à la livraison des produits/services que vous avez demandés. Vos coordonnées sont par exemple transmises aux services de livraison des colis, comme « la poste », ou à nos partenaires techniques qui fournissent les services d’enregistrement de vos données ou assurent la maintenance de notre site web. Lorsque ces tiers sont établis hors de l’Union européenne, nous veillons à ce que vos données soient traitées selon nos règles.
Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas divulguer les données que vous nous communiquez à des tiers sans votre accord, sauf lorsque c’est indispensable à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou lorsque la loi nous y contraint.
Il va de soi que ces données seront traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions de la Loi précitée relative à la protection de la vie privée.
Si vous contactez lescommanderies.ovh (.com) par e-mail pour obtenir des renseignements ou demander des publications, l’administration obtient automatiquement certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées pour répondre à votre message. Elles peuvent aussi être enregistrées dans une base de données d’utilisateurs, à laquelle s’appliquent les dispositions de la Loi relative à la protection de la vie privée. Vous avez le droit de consulter vos données, de les modifier ou de les faire supprimer.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
lescommanderies.ovh (.com) entreprend toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation. Tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Ainsi, par exemple, les données à caractère personnel que vous fournissez sont enregistrées sur des serveurs qui ne sont accessibles qu’à du personnel compétent. Ce personnel a été averti de la présente déclaration de confidentialité et de toutes les directives internes applicables qui ont été édictées pour la protection de vos données à caractère personnel. Ils sont obligés de respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel ne seront transférées à des tiers que moyennant votre autorisation ou dans les conditions décrites ci-dessous.
ARTICLE 7 – LÉGALITÉ ET TRANSPARENCE
Pour chaque service organisé par ou sur ordre de lescommanderies.ovh (.com), les informations suivantes seront clairement reprises dans la déclaration de confidentialité complémentaire de ce service:
ARTICLE 8 – FINALITÉ
Vos données à caractère personnel peuvent être traitées afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de simplifier l’utilisation des services du fait que vous ne devez plus encoder fréquemment les mêmes données ou que les services peuvent être adaptés à vos préférences ou intérêts.
Dans l’organisation de chaque service, on utilisera à cette fin dans la mesure du possible ce qu’on appelle les « sources authentiques ». Il s’agit de sources de données (bases de données) qui sont tenues à jour sur ordre de lescommanderies.ovh (.com) et où des données officielles relatives à une personne ou à une entreprise sont collectées. lescommanderies.ovh (.com) s’efforce de ne plus jamais demander ces informations au particulier ou à l’entreprise après la collecte unique. Si possible, chaque service utilise donc ces sources. L’accès aux données dans les sources authentiques est contrôlé et autorisé par des comités sectoriels (institués au sein de la Commission de la Protection de la Vie Privée) qui veillent au respect de la législation relative à la protection de la vie privée.
Concrètement, cela signifie que des données des sources authentiques (par exemple la banque carrefour) sont utilisées pour identifier des utilisateurs, et qu’après cette identification, l’accès peut être donné à d’autres bases de données. La vie privée des utilisateurs peut ainsi être protégée de manière optimale: comme il n’y a qu’une seule source, la protection des données peut être organisée de manière centrale.
Les informations collectées par l’utilisation d’un service peuvent être combinées aux données à caractère personnel qui sont collectées par l’utilisation d’autres services, afin que votre interaction lescommanderies.ovh (.com) soit la plus cohérente possible.
ARTICLE 9 – PROPORTIONNALITÉ
lescommanderies.ovh (.com) veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement telle qu’indiquée dans la déclaration de confidentialité.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation de finalité du traitement, à moins que la conservation des données ne soit imposée par loi, décret ou ordonnance.
ARTICLE 10 – DROIT D’ACCÈS ET DE CORRECTION
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de les corriger.Nous sommes à votre disposition pour toute plainte relative au traitement des données personnelles.
Dans le cadre du traitement des données, en vertu de la loi de protection de la vie privée, vous avez également le droit de porter plainte auprès de la Commission pour la protection de la vie privée. Vous pouvez contacter la Commission pour la protection de la vie privée via www.privacycommission.be.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Bien que lescommanderies.ovh (.com) fasse tous les efforts possibles pour protéger votre vie privée, une protection effective n’est naturellement possible que si vous prenez aussi vous-même les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée.
Concernant l’utilisation des services de lescommanderies.ovh (.com), vous êtes tenu de:
ARTICLE 12 – TRANSFERT À DES TIERS
Vos données à caractère personnel ne seront jamais mises à la disposition de tiers sauf lorsqu’un tel transfert est imposé par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance.
Si vos données à caractère personnel sont éventuellement transférées à ce type d’institutions, la déclaration de confidentialité du service en question indiquera de quelles données à caractère personnel il s’agit, et à quel traitement elles seront soumises par cette institution.
Vos données à caractère personnel ne seront jamais utilisées à des fins publicitaires ni transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins sans votre autorisation.
ARTICLE 13 – PUBLICITÉ DE L’ADMINISTRATION
Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps la déclaration de confidentialité pour rester au courant de ces adaptations. Après chaque adaptation, la date à laquelle le présent document aura été mis à jour pour la dernière fois sera aussi modifiée. Il va de soi que toutes les nouvelles versions de la déclaration de confidentialité seront toujours conformes à la Loi précitée relative à la protection de la vie privée.
Si la déclaration de confidentialité est adaptée de manière non-triviale, vous en serez averti(e) dans la mesure du possible. Pour ce faire, on pourra utiliser notamment une communication sur le site web de lescommanderies.ovh (.com).
Pour toute question relative à la vie privée et à notre déclaration de respect de la vie privée et cookies, contactez-nous via notre page contact.
CONCLUSION
Concrètement, cela signifie notamment que :
Powered by G1.be - Web & Graphic Strategy & Synapse Agency - Made with from Belgium - Mentions Légales - Données personnelles